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Conditions particulières de vente Argentine


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1- PRIX
Les prix indiqués au moment de l’inscription et dans les contrats ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 1er janvier 2012. Ces prix incluent toutes les prestations mentionnées dans la présente brochure, sur notre site Internet ou dans la cotation remise au client.
Toutes modifications de ces conditions, et notamment celles concernant les taxes d’aéroport et surcharge fuel, peuvent entraîner l’ajustement du prix de vente du voyage qui sera porté à la connaissance du client au moins 30 jours avant la date de départ, dans les limites légales prévues à l’article L211-13 de la loi.
Les prix peuvent être révisés dans les conditions prévues par l'article L.211-13 du code du tourisme et notamment du fait d'une modification des taxes aéroport et/ou de la surcharge carburant et/ou du cours du dollar. Toutefois, aucun élément du prix mentionné lors de la réservation ne peut être modifié au cours des 30 jours précédant la date de départ.
Le client pourra annuler le contrat de voyage, dans un délai de 8 jours après réception de l’avis d’augmentation, et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées lorsque la hausse des prix excède 10 % du prix du voyage initialement fixé dans le contrat.
Les prix des séjours et voyages dans les pays de l’Union européenne sont susceptibles de modification du fait d’un changement de régime d’application de la T.V.A.
Nos prix comprennent, sauf indication particulière, les prestations suivantes :
• Le transport aller et retour.
• Les taxes d’aéroport et la surcharge carburant, frais variables susceptibles de modifications.
• Les transferts sur place.
• Le logement en chambre double dans la catégorie d’hôtel mentionnée.
• Les repas mentionnés dans le programme.
• Les circuits et excursions mentionnés au programme du voyage.
• Les services d’un accompagnateur, guide national et représentant local (selon mention spécifiée dans le programme).
• Les assurances Assistance Médicale, Rapatriement et Garantie bagages.
Nos prix ne comprennent pas, sauf indication contraire :
• Les éventuels frais de visa l’obtention de tout document d’ordre administratif pour entrer dans le pays visité.
• Les pourboires.
• Les visites et excursions facultatives.
• Les boissons.
• Les dépenses à caractère personnel.
Les assurances proposées en option (voir article 16 des présentes CPV ou la rubrique "Assurances" du site) :
- Annulation du voyage
- pack confort (Garantie des prix, Fermeture d’aéroport, Interruption de voyage)

 
2 - DURÉE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée du voyage :
• Le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport en France).
• Le jour du retour (jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport en France).
Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur le nombre de nuits passées sur place, et non sur le nombre de journées entières. Par conséquent, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées, par une arrivée tardive ou un départ anticipé, aucun dédommagement ne pourrait avoir lieu à l’exception des prestations non fournies de ce fait.
 
3 - TRANSPORT
Les horaires sont donnés à titre indicatif au moment de la réservation, les informations définitives figureront dans les carnets de voyage.
Vivatours est soumise aux conditions des compagnies aériennes, y compris pour leur responsabilité, réglée par les Conventions de Varsovie et de Montréal ou par des règlementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés. En raison d’évènements indépendants de notre volonté [grève, incidents techniques, météo...], des retards peuvent avoir lieu. Dans ce cas, conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune indemnisation ne pourra être accordée (frais d’hôtel à Paris à l’aller comme au retour, pré ou post acheminement sur Paris en avion ou en train, non modifiables en fonction des conditions tarifaires choisies par le client, repas en dehors de ceux du contrat de voyage (même si celui-ci est stipulé en pension complète), ou tout autre frais entraîné par ces retards).
Par ailleurs, les conventions de Varsovie et Montréal fixent les responsabilités des compagnies : les heures indiquées dans les plans de vol ou dans d’autres documents de voyage ne font pas partie du contrat du titre de transport. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le titre de transport est le seul contrat entre la compagnie et les passagers.
Tous nos accords aériens, en dehors du vol affrété par notre Agence, sont établis sur la base de tarifs groupes ou individuels en classe de réservation spécifique, applicable dans la limite du stock disponible des compagnies. En fonction des transporteurs et de leur gestion des vols, il se peut que cette classe désignée ne soit plus disponible; auquel cas, nous pouvons être amenés à proposer des places dans des classes tarifaires supérieures, moyennant un supplément. Ce supplément devra être communiqué à la réservation des places. Les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (code share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom, alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les compagnies ayant des services et une notoriété comparables.
 
4 - TAXES D’AÉROPORT ET DE SURETE & SURCHARGE DE CARBURANT
Elles sont obligatoires et facturées à l’ouverture du contrat. Leurs montants, variables selon les compagnies et les destinations, peuvent varier fréquemment et seront réactualisés à la facturation finale.
 
5 – RÉGLEMENT
Toute demande de réservation n’est prise en compte qu’après versement de l’acompte.
Tous nos contrats ou réservations de voyage sont payables comme suit :
a) 30 % du montant total du forfait à l’inscription ou  la signature du contrat
b) Le solde, soit 70 % du montant total du forfait, 35 jours avant la date de départ.
Si l’inscription ou l’ouverture du contrat interviennent à moins de 35 jours du départ, le règlement intégral du prix du voyage sera exigé à l’inscription ou signature du contrat.
A défaut de règlement du solde à 20 jours du départ, la réservation sera automatiquement annulée. Cette annulation, imputable au client, impliquera l’abandon au profit de V.S.P/VIVATOURS, de toutes les sommes versées.
 
6 - FORMALITÉS
Il appartient au client de vérifier la validité des documents et vaccins exigés. Les informations concernant les formalités administratives et de santé requises par les autorités de la destination sont reprises sur notre site internet à la rubrique « Informations pratiques », dans les onglets « Formalités » et « Santé » ou sur votre proposition commerciale. Nous vous conseillons de consulter régulièrement et jusqu’à la date de votre départ  le site du ministère des Affaires étrangères et européennes et sa rubrique « Conseils aux voyageurs » à l’adresse suivante http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Ces informations s’adressent essentiellement aux ressortissants de nationalité française. Pour les non-ressortissants français, il est nécessaire de vérifier les exigences requises auprès des consulats et/ou ambassades.
V.S.P/Vivatours ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police ou de douane au  moment du départ.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de départ ou s’il ne peut présenter les documents de police requis.
 
7 - FORMALITÉS POUR LES MINEURS
Les mineurs peuvent participer à l’un des voyages organisés par notre Agence, s’ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents), qui en sera responsable durant toute la durée du séjour ou du circuit.
Comme mentionné à l’article 6 des présentes conditions particulières de vente, il appartient au client de vérifier les formalités d’entrée imposées aux enfants mineurs par les autorités du pays concerné (passeport en cours de validité, ou Carte Nationale d’Identité, avec ou sans autorisation de sortie du territoire).
A noter : La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les mesures d'autorisation de sortie de territoire (AST) et d'opposition de sortie de territoire (OST).
Ce texte applicable le 1er janvier 2013 prévoit que pour tout départ en voyage après le 31 décembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.
Extrait de la circulaire
"Un mineur français pourra donc franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire, mais à condition qu'il soit :
- muni de son seul passeport en cours de validité.
ou
- muni de sa seule carte d'identité en cours de validité. En effet, le mineur français, bénéficiaire du droit à la libre circulation prévu par la directive 2004/38 CE du 29 avril 2004, peut circuler librement dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, à Saint-Marin et au Saint-Siège".
 
8 - MODIFICATIONS DU VOYAGE
8.1 - Avant le départ : toute modification du voyage par le client sera considérée comme une annulation et, en fonction de la proximité de ladate du départ, entraînera les mêmes frais. En cas de modification substantielle du voyage par VSP/Vivatours avant le départ, le client pourra annuler son voyage en obtenant la restitution de toutes les sommes qu’il aura versées. S’il décide de participer au voyage modifié, il s’engage à renoncer à toute réclamation, au titre de cette modification.
8.2 - Pendant le voyage : dans le cas où l’agence organisatrice serait contrainte d’apporter des modifications sur des éléments essentiels du voyage ou du séjour, alors qu’il est commencé, et ce, du fait de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, le client serait fondé, à son retour, à demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées. Le client ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement du voyage. Les frais de modifications non autorisées resteront entièrement à sa charge, sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.
 
9 - PLATEAUX REPAS
Les repas inclus au programme sont indiqués dans la rubrique «Notre prix comprend». Des plateaux repas sont fournis à bord, à chaque fois que le vol englobe l’un des trois repas de la journée. De ce fait, ils remplacent le ou les repas qui auraient été servis à l’hôtel aux mêmes heures. Aucune demande de remboursement à ce titre ne pourra être prise en considération.
 
10 - EXCURSIONS - ACTIVITÉS ANNEXES
Nos prestataires sont garants du bon déroulement des options ou excursions proposées sur place avec supplément. Conformément à la législation en vigueur, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cadre de ces prestations, qu’en cas de faute de notre prestataire local. VSP/ Vivatours attire l’attention du client sur le fait que sur place, des prestataires non référencés par elle, peuvent proposer ces mêmes excursions ou activités à moindre coût.
Conformément aux dispositions de l’article L211.17 alinéa 2 du code du tourisme, VSP/Vivatours déclinera purement et simplement toute responsabilité dans le cas où le client déciderait de faire appel à leurs services.
 
11 - HOTELLERIE
Il est de règle en hôtellerie internationale de libérer les chambres avant midi, quelle que soit l’heure du vol retour. En aucun cas, nous ne pourrons déroger à cette règle.
Les chambres sont prévues pour 2 personnes. Les chambres individuelles ne peuvent être assurées que très exceptionnellement. Elles font toujours l’objet d’un supplément. Les personnes seules souhaitant partager une chambre double doivent être informées du risque de se voir attribuer, et donc de devoir payer, le prix d’une chambre individuelle, si VSP/Vivatours, à 30 jours du départ, n’a pas la possibilité d’accéder à leur demande.
 
12 - REMBOURSEMENT ET RÉCLAMATION
Les réclamations portant sur d’éventuelles différences de prix constatées sur place ne pourront être prises en considération, les services fournis par VSP/Vivatours et l’organisateur du voyage sur place étant facturés de bonne foi sur la base des prix indiqués par les prestataires. Le règlement de la facture par le client sous-entend l’acceptation des tarifs proposés. Il est impossible de tenir compte, après coup, de réductions ou promotions de dernière minute. Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents locaux. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger de l’hôtelier ou du représentant local, une attestation de déclassement ou de prestations non fournies.
Pour être recevable, toute réclamation ou demande de remboursement relative à un voyage doit être adressée à VSP/Vivatours, par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date de retour.
Passé ce délai, VSP/Vivatours ne prendra en compte aucune réclamation. Après avoir saisi le service clientèle de l’Agence VIVATOURS par courrier recommandé et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site à l’adresse suivante : www.mtv.travel.
Le renoncement à l’un des services inclus dans un forfait donné, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Toute modification ou interruption de voyage occasionnée par des circonstances de force majeure ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf pour l’interruption de séjour, en cas de souscription à cette assurance proposée en option.
VSP/Vivatours ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
• Perte ou vol des billets d’avion
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à VSP/VIVATOURS, tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à VSP/Vivatours, incidents techniques extérieurs à VSP/Vivatours, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraires qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, VSP Vivatours se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.
 
13 - CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article 99 R211-9 du code du tourisme, le client doit informer l’organisme de voyage de la cession de son contrat de voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception, plus de 7 jours avant le départ.
Cette cession entraîne, par personne, les frais supplémentaires suivants (sauf sur vols réguliers, se référer au paragraphe 15 «Annulation») :
• Plus de 30 jours avant le départ : 50 €
• 29 à 15 jours avant le départ : 100 €
• 14 à 7 jours avant le départ : 200 €
• Moins de 7 jours avant le départ : vous référer aux frais d’annulation
Le cessionnaire doit remplir les mêmes conditions que le cédant (même prestations de voyage, même nombre de participants, même tranche d’âge pour les enfants).
Les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais (tout type de prestations) : nous consulter.
 
14 - REMISE DES LISTES POUR LES GROUPES
Pour les groupes, les listes des participants et leur répartition par chambre devront être adressées au plus tard 45 jours avant le départ, à VSP/Vivatours, qui est elle-même dans l’obligation de transmettre aux différents prestataires les noms des passagers, 40 jours avant le départ.
 
15 - ANNULATION
Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais.
 
Toute annulation  avant départ émanant du client entraîne la perception des frais d’annulation  indiqués ci-dessous.
 
En cas d’annulation ou de modification, la prime d’assurance, les frais de visas et les billets d’avion déjà émis ne sont pas remboursables.
Certains hôteliers et prestataires terrestres pratiquent en outre des frais d’annulation spécifiques plus élevés. Dans ce cas, VIVATOURS se verra contrainte d’ajouter ces frais aux barèmes indiqués ci-dessous.
 
Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux indiqués dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autre cause…), le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessous seront dus à Vivatours.
 
Le client peut souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences d’annulation, selon les conditions mentionnées dans le livret d’assurance joint à votre contrat ou détaillées sur le site internet dans la rubrique « Assurance et assistance ». Cette assurance ne peut être souscrite qu’au moment de la réservation et n’est pas remboursable.
 
15-1 - Annulation sur vol régulier
a) Dans le cadre des voyages de Groupe
- Annulation totale du groupe.
Il sera retenu comme frais d’annulation :
• Jusqu’à 60 jours avant le départ : 90 € par personne
 • Entre 59 et 30 jours avant le départ : 25% du montant total du forfait
• Entre 29 et 8 jours du départ : 50% du montant total du forfait
• A partir de 7 jours avant le départ : 90% du montant total du forfait
• A moins de 2 jours du départ : 100% du montant du forfait
L’annulation de plus de 30% du nombre de participants peut être considérée comme une annulation totale.
L’application des frais d’annulation ci-dessus est indépendante de la modification de la base de tarif, qui serait impérativement appliquée sur la facturation des participants restants.
 
- Annulation partielle du groupe.
[maximum 29% du nombre de participants]
Sur vols réguliers, entre l’inscription et le jour du départ, les compagnies aériennes facturent des frais d’annulation et de réémission dans des conditions différentes de celles énoncées ci-dessous.
Le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des frais d’annulation suivants :
• De la date d’inscription à 30 jours du départ : un montant forfaitaire de 90 € par personne
• De 30 jours à 21 jours du départ : 25% du montant
du voyage • De 20 à 8 jours du départ : 50% du montant du voyage
• De 7 à 2 jours du départ : 75% du montant du voyage
• A moins de 2 jours du départ : 100% du montant du voyage.
L’application de ces frais d’annulation est indépendante de la modification de la base de tarif qui serait impérativement appliquée sur la facturation des participants restants.
 
b) Dans le cadre des voyages Individuels - Internet
Sauf conditions particulières indiquées sur le contrat de voyage ou sur votre espace client, le remboursement interviendra sous déduction des frais d’annulation suivants :
• De la date d’inscription à 30 jours du départ : un montant forfaitaire de 90 € par personne
 • De 30 jours à 21 jours du départ : 25% du montant du voyage
• De 20 à 8 jours du départ : 50% du montant du voyage
 • De 7 à 2 jours du départ : 75% du montant du voyage
 • A moins de 2 jours du départ : 100% du montant du voyage.
 
15.2 - Annulation sur vols spéciaux
a) Dans le cadre des voyages Groupes
Annulation totale :
• Jusqu’à 45 jours du départ, l’acompte est entièrement retenu.
• De 44 à 30 jours du départ : 35% du forfait.
• De 29 à 15 jours du départ : 50% du forfait.
• De 14 à 8 jours du départ : 75% du forfait.
• De 8 jours au jour du départ : 100 % du forfait.
Annulation partielle :
• Jusqu’à 100 jours du départ : 10 % d’annulation sans frais. Au delà de 10 % du nombre de participants : 90 € par personne.
• De 99 à 60 jours du départ : 15% du forfait.
• De 59 à 45 jours du départ : 25% du forfait.
• De 44 à 30 jours du départ : 35% du forfait.
• De 29 à 15 jours du départ : 50% du forfait.
• De 14 à 8 jours du départ : 75% du forfait.
• De 8 jours au jour du départ : 100 % du forfait.
b) Dans le cadre des voyages Individuels - Internet
S’il n’y a pas de conditions particulières indiquées sur le contrat de voyage ou sur votre espace client, le remboursement interviendra sous déduction des frais d’annulation suivants :
• Jusqu’à 100 jours du départ : 90 € par personne.
• De 99 à 60 jours du départ : 15% du forfait.
• De 59 à 45 jours du départ : 25% du forfait.
• De 44 à 30 jours du départ : 35% du forfait.
• De 29 à 15 jours du départ : 50% du forfait.
• De 14 à 8 jours du départ : 75% du forfait.
• De 8 jours au jour du départ : 100% du forfait.
 
16 - ASSURANCES
L’agence VSP Vivatours est couverte pour sa responsabilité civile professionnelle par le contrat Police n°086865337 souscrit auprès de la Compagnie ALLIANZ.

Pour la sécurité de ses clients, l’Agence V.S.P. a choisi de souscrire auprès de la Compagnie APRIL INTERNATIONAL VOYAGE un contrat d’assurance qui les fait bénéficier gratuitement des garanties suivantes :
- Bagages
- Assistance médicale
- Rapatriement
Contrat n°1950 Bagages, Assistance médicale, Rapatriement
Ces garanties sont offertes aux clients VIVATOURS qui, pour en bénéficier, doivent résider impérativement dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, y compris Corse, DROM, Andorre et Monaco, pays de l’Union Européenne, ou Suisse. Dans le cas contraire, merci de nous consulter. 

Des assurances complémentaires peuvent être souscrites en option à l’ouverture du contrat ou lors de la réservation du voyage :
- Annulation du voyage
Contrat N° 1950 Annulation
- Pack confort : Garantie des prix, fermeture d’aéroport, Interruption de voyage (ne peut être souscrit qu'en complément de la garantie annulation).
Contrat n°1951 Pack Confort
Vous trouverez le détail du coût de ces assurances optionnelles ainsi que l’ensemble des garanties sur notre site Internet dans la rubrique « Assurances ».
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